- Durée : 5 jours
- Eligible CPF : non
Objectifs
Prérequis - Participants
Moyens pédagogiques & techniques
Programme
Objectifs
Cerner les différentes attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
S’initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Participer au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Prérequis - Participants
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Participants
Membres du personnel élus, titulaires et suppléants du CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Moyens pédagogiques & techniques
Moyens pédagogiques
Réflexion de groupe et apports théoriques du formateur
Travail d’échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne 30 à 50%)
Remise d’un support de cours
Travail d’échange avec les participants sous forme de réunion-discussion
Utilisation de cas concrets issus de l’expérience professionnelle
Validation des acquis par des questionnaires, des tests d’évaluation, des mises en situation et des jeux pédagogiques
Alternance entre apports théoriques et exercices pratiques (en moyenne 30 à 50%)
Remise d’un support de cours
Modalités d’évaluation
Feuille de présence signée en demi-journée
Évaluation des acquis tout au long de la formation
Questionnaire de satisfaction
Attestation de stage à chaque apprenant
Positionnement préalable oral ou écrit
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative faite par le formateur ou à l’aide des certifications disponibles
Évaluation des acquis tout au long de la formation
Questionnaire de satisfaction
Attestation de stage à chaque apprenant
Positionnement préalable oral ou écrit
Évaluation formative tout au long de la formation
Évaluation sommative faite par le formateur ou à l’aide des certifications disponibles
Moyens techniques en présentiel
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation, équipée d’ordinateurs, d’un vidéo projecteur, d’un tableau blanc et de paperboard
Moyens techniques à distance
A l’aide d’un logiciel comme Teams, Zoom…, un micro et éventuellement une caméra pour l’apprenant, suivez une formation en temps réel et entièrement à distance
Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprises comme en Intra-Entreprise
L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré
Les participants recevront une convocation avec lien de connexion
Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition auprès de notre équipe par téléphone au 03 25 80 08 64 ou par mail à secretariat@feep-entreprises.fr
Lors de la classe en ligne, les apprenants interagissent et communiquent entre eux et avec le formateur
Les formations en distanciel sont organisées en Inter-Entreprises comme en Intra-Entreprise
L’accès à l’environnement d’apprentissage (support de cours, labs) ainsi qu’aux preuves de suivi et d’assiduité (émargement, évaluation) est assuré
Les participants recevront une convocation avec lien de connexion
Pour toute question avant et pendant le parcours, une assistance technique et pédagogique est à disposition auprès de notre équipe par téléphone au 03 25 80 08 64 ou par mail à secretariat@feep-entreprises.fr
Programme
Présentation de la formation, des participants et de leurs attentes spécifiques
Les attributions du Comité Social et Economique
- Les réclamations individuelles ou collectives
- La promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les grandes bases de la prévention
- Santé, sécurité et conditions d etravail
- Notions de vocabulaire : dangers, risques, prévention, protection, etc.
Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail en France et dans l’entreprise
- Acteurs institutionnels
- Acteurs externes : CARSAT, Inspection du travail, services interentreprises de médecine du travail, INRS, organismes qualifiés…
- Acteurs internes et IRP
- Modalités de création d’un CSE
- La CSSCT
Les outils et documents
- Le DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques
- Bilan et programme annuel, etc.
Fonctionnement et attributions du CSE
- Aspects juridiques et documentaires
- Sources de droit (Code du travail, Code civil, Code pénal, …)
- Textes réglementaires de référence
- Obligations et responsabilités
- Faute inexcusable (employeur, encadrement et salarié)
- Délégation de pouvoir
- Désignation
- Composition
- Membres élus et de droit
- Invités
- Crédit d’heures
- Constitution du règlement intérieur
- Moyens de fonctionnement
- Droits du CSE
- Droit à l’expertise
- Droit d’alerte (procédure suite à droit de retrait)
- Missions
- Inspection des locaux
- Enquête suite à accident ou danger grave et imminent
- Mission lors d’aménagement important
- Missions relatives aux conditions de travail
- Mission d’étude de certains document (règlement intérieur, plan de prévention, vérifications périodiques, affichage obligatoire…)
- Visites (avec préparation et compte rendu)
- Réunions
- Ordre du jour
- PV
- Affichage
- Rapports et Bilans (rapport annuel, bilan annuel, DUER)
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Évaluer les risques professionnels par l’analyse d’une situation de travail pour les prévenir
- Connaître les risques (liste des risques INRS, Risque chimique, TMS, risques spécifiques à l’entreprise)
- Les faceturs potentiels d’accidents
- Analyser une situation de travail, méthodologie d’étude de poste (5M, QQOQCCP, ITAMAMI, ISHIKAWA)
- Différents supports d’aide à l’analyse
- Les moyens d’observation, les échanges avec les salariés
- L’accueil des nouveaux embauchés
- Savoir élaborer des propositions (plan d’action) et argumenter en réunion
Être force de proposition en matière de sécurité, de santé, d’hygiène et d’amélioration des conditions de travail
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : Méthodes d’analyse par l’arbre des causes
- Utilisation des données anthropométriques et abaques
- Critères de sélection des mesures de prévention et proposition d’actions correctives
- Les risques psychosociaux
- Détection
- Analyse
- Mesures de prévention
- La pénibilité
- Notions de pénibilité au travail
- La prise en compte de la pénibilité
- Les plans d’action de prévention
La promotion de la santé, la sécurité et des conditions de travail
Bilan, évaluation et synthèse de la formation
Information réglementaire :la formation santé, sécurité et conditions de travail (« SSCT »), ouverte aux membres élus du CSE, devra être d’une durée minimale de 5 jours lors de leur premier mandat sans distinction de l’effectif de l’entreprise.
En cas de renouvellement (tous les 4 ans) : 3 jours pour chaque membre du CSE
Contexte réglementaire : loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié et L.2315-40
Profil formateur : il figure sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
Accessibilité
Notre organisme peut vous offrir des possibilités d’adaptation et/ou de compensations spécifiques si elles sont nécessaires à l’amélioration de vos apprentissages sur l’ensemble de nos formations. Aussi, si vous rencontrez une quelconque difficulté, nous vous invitons à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation
Profil formateur
Nos formateurs sont des experts dans leurs domaines d’intervention
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.
Leur expérience de terrain et leurs qualités pédagogiques constituent un gage de qualité.