2023 est la première année de collecte du solde de la taxe d’apprentissage par l’Urssaf.
Pour rappel, les fiches de l’Urssaf sont par ici : La taxe d’apprentissage (part principale et solde) – Urssaf.fr
C’est aussi l’année de lancement de la plateforme SOLTéA, éditée et gérée par la Caisse des Dépôts. Elle est destinée à permettre aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage d’affecter les fonds aux établissements habilités de leur choix.
Les entreprises devront effectuer deux actions différentes concernant le solde de la taxe d’apprentissage :
▪️ La déclaration et le paiement du solde auprès de l’Urssaf en avril
▪️ Le fléchage des fonds sur SOLTéA à compter de fin mai 2023 et jusqu’à mi-septembre 2023
L’accès à la plateforme sera ouvert à compter :
▪️ De début mai pour les établissements habilités afin qu’ils vérifient les informations renseignées dans leur fiche d’information
▪️ De fin mai / début juin pour les entreprises : la primo connexion s’effectuera via le site Net Entreprises (https://www.net-entreprises.fr/) afin d’obtenir ses identifiants
Il est par ailleurs toujours possible d’imputer le solde de la taxe d’apprentissage à des subventions en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail). Ces subventions devront être déclarées afin de les déduire du solde de la TA Modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage (TA).
Pour plus d’informations, consultez le site de SOLTéA : SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d’apprentissage | SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (education.gouv.fr)