Le FNE-Formation en 2023

Le FNE-Formation en 2023

Le FNE-Formation, renforcé depuis 2020, est reconduit en 2023 avec un ciblage sur les besoins des entreprises et des salariés en cohérence avec les politiques prioritaires du Gouvernement (la transition écologique, la transition alimentaire/agricole et le numérique) et sur le maintien dans l’emploi et l’employabilité des séniors.

Il peut également être mobilisé pour soutenir les besoins en formation liés à l’organisation des grands évènements sportifs : Coupe du Monde Rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.

Le rôle des OPCO

Les OPCO sont ainsi chargés de l’instruction des dossiers et de la validation des demandes.

Ils ont ainsi conclu des conventions nationales annuelles avec le ministère du Travail, de Plein Emploi et de l’Insertion. Ces conventions prévoient la délégation aux OPCO des crédits budgétaires relatifs au FNE-Formation et permettant de financer les actions de formation éligibles ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge le 31 décembre 2023 au plus tard.

Le rôle des DREETS et DDETS

Un dialogue régulier d’emploi, sous la forme de réunions trimestrielles, est instauré entre chaque DREETS et les services de proximité de chaque OPCO dans le but de tenir compte des spécificités des territoires et des bassins. À chaque réunion participent des représentants de la DREETS, des DDETS de la région et des DARP (délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles) régionaux et départementaux.

Ces échanges permettent notamment de mieux cibler le dispositif, d’examiner le reporting des OPCO.

Les DREETS contribuent également au déploiement et à la promotion du dispositif auprès des entreprises grâce aux DARP. Ils peuvent par exemple informer et orienter des entreprises éligibles vers l’offre de services des OPCO et signaler leur signaler les dossiers qu’ils estiment prioritaires.

Pour quelles entreprises ?

Celles dont les projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivent dans le cadre des 4 priorités : la transition écologique, la transition alimentaire/agricole et le numérique et les besoins en formation liés à l’organisation des grands évènements sportifs.
Toute entité exerçant une activité économique, artisanale, d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations (exerçant une activité économique régulière) sont éligibles au FNE-Formation.
La seule obligation de l’employeur : maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.

Les actions de formation éligibles

Il s’agit des actions prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du Code du travail, dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées à l’article L. 6314-1 du même code, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur prévue aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail et des formations par apprentissage ou par alternance.

La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son
employabilité.
Les actions doivent être dispensées par un organisme de formation certifié Qualiopi ou directement par l’entreprise (formation interne).
Elles doivent être organisées sous la forme d'un parcours comprenant, outre les séquences de sensibilisation à la thématique et de formation, un positionnement pédagogique précis, une évaluation et un accompagnement du salarié qui suit la formation. Ce parcours doit permettre d’adapter le contenu et les modalités de déroulement de la formation à la situation du salarié.
L’action de formation ne peut excéder une durée de douze mois à compter de l’accord de prise en charge par l’OPCO.
Les actions de formation peuvent prendre la forme de cours théoriques et/ou pratiques en présentiel, en distanciel ou en situation de travail. Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié.

Les 4 axes prioritaires

> La transition écologique
Il s’agit de répondre aux besoins des entreprises qui doivent adapter leur activité en raison de la
transition écologique, en finançant, pour leurs salariés, des formations :
– nécessaires à la transition énergétique des modes de production, à l’adaptation à l’épuisement des
ressources et aux impératifs de la protection de l’environnement,
– liées aux conséquences de la crise de l’énergie (réorganisation nécessaire de l’entreprise et de ses
méthodes de production, projets de relocalisation, en lien notamment avec la souveraineté industrielle et aux enjeux d’approvisionnement en énergie).
Pour vérifier l’éligibilité des actions de formation répondant à cette priorité, les DREETS, les OPCO et les entreprises peuvent notamment s’appuyer sur la liste des professions vertes et verdissantes constituée par l’observatoire national de l’emploi et de l’économie verte (Onemev) et sur l’identification des Formacode liés à la transition écologique conduite par le réseau des Carif-Oref.

> La transition alimentaire et agricole
Il s’agit de répondre aux besoins des entreprises de la filière agricole et agro-alimentaire affectées par la transition alimentaire, de contribuer au défi du renouvèlement des productions agricoles dans un contexte de changement climatique, de transformation des modes de consommation, de performance logistique, d’évolution de la règlementation et d’accompagner les employeurs et les salariés en finançant des formations :
– visant à compenser les effets de la crise du monde agricole : réorganisation nécessaire de l’entreprise/de l’exploitation agricole et de ses méthodes de production, mécanisation, développement de l’agriculture biologique, etc.
– nécessaires à toute la filière alimentaire, y compris agro-alimentaire, pour accomplir cette transition.

Ces formations peuvent notamment contribuer à l’obtention de certifications environnementales (HVE, etc.) et au développement des investissements dans les agroéquipements nécessaires à la protection des cultures et au respect du bien-être animal.

> La transition numérique
Il s’agit de financer des formations :
– en vue de mettre en œuvre des projets innovants et des transformations numériques requérant une forte technicité ou un savoir-faire particulier (Intelligence artificielle, cybersécurité …). Il s’agit en particulier de soutenir la montée en gamme des PME et des ETI,
– favorisant l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation d’une partie des tâches et des activités d’un grand nombre de métiers (marketing digital, communication digitale, digitalisation de la relation client, interaction avec de nombreux logiciels de gestion, etc…),
– permettant aux directions d’entreprises et aux salariés de département métiers ou opérationnels, notamment dans les TPE et PME, de mieux dialoguer avec les prestataires informatiques,
– visant à améliorer la résistance des entreprises aux cyberattaques et la protection des données.
Le FNE-Formation ne pourra pas être mobilisé pour financer des formations de premier niveau de
type bureautique.

Au sein de ces trois priorités, un ciblage prioritaire sera effectué par les OPCO au bénéfice des
formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des séniors, entendus comme les salariés âgés de 55 ans et plus.

> Accompagnement des grands évènements sportifs
Le FNE-Formation pourra également être mobilisé pour financer des actions de formation répondant
aux besoins liés à l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023 ou des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.

La prise en charge au titre du FNE-Formation
Les taux d’intensité de la prise en charge des coûts des actions de formation sont les suivants :