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Formation & Alternance : des ajustements budgétaires en vue

Deux décrets publiés le 21 juin 2025 viennent recalibrer les règles de financement dans le champ de la formation professionnelle et de l’alternance.

Ce qu’il faut retenir :

📄 Décret n°2025-558

👉 Révision des modalités de versement par France compétences aux OPCO et Transitions Pro avec l’introduction d’un ajustement des dotations en fonction des besoins réels et des situations de trésorerie remontées par les bénéficiaires.

👉 Instauration d’un plafond de fonds propres : les OPCO et Transitions pro ne pourront conserver que 10 % des produits enregistrés au 31 décembre. Tout dépassement devra être reversé à France compétences

📄 Décret n°2025-560

 Mêmes principes d’ajustement pour les Transitions Pro, concernant :

  • Les projets de transition professionnelle financés via le CPF de transition)
  • Les reconversions financées via le C2P

 Objectif : des financements plus réactifs et proportionnés aux besoins réels.

 En clair : la logique budgétaire évolue vers une plus grande adaptation aux réalités de terrain et une maîtrise renforcée des excédents.