Le FNE-Formation est reconduit en 2022 avec les critères d’éligibilité revus en septembre 2021, par un avenant au plan national de relance. Les modalités et les délais de prise en charge sont propres à chaque OPCO.
Les critères d’éligibilité restent les mêmes :
- Entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)
- Entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité, à l’exception de celles ayant engagé des négociations en matière de PSE)
- Entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité
Les changements en 2022 :
- Un décalage d’un an des durées d’engagement et de réalisation : la durée d’engagement est jusqu’au 31 décembre 2022 et celle de réalisation va jusqu’au 31 décembre 2023
- Le dispositif PROA est favorisé via une enveloppe dédiée avec 3 priorités (transition écologique, indépendance technologique, relance sociale et territoriale) et des parcours longs
- La fin du 100% financé au 30 juin 2022 en raison de la fin du Régime d’Encadrement exceptionnel et Temporaire des Aides d’état (la formation pourra tout de même être réalisée après cette date)
- Des contrôles renforcés
Vous pourrez retrouver toutes les informations sur la mise en œuvre et les détails de la procédure de prise en charge du dispositif sur chaque site des OPCO. A noter certains sont en cours de mise à jour :
A titre d’information, l’OPCO2i a signé une convention avec le Ministère du Travail en 2021, elle se poursuit en 2022 (160 millions d’euros mobilisés pour 2022). Des parcours de formation seront ainsi financés pour les salariés du secteur industriel du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Si vous dépendez de l’OPCO 2i, il suffira juste de vérifier votre éligibilité, l’éligibilité de l’action de formation et saisir la demande de prise en charge sur votre espace en ligne.
L’OPCO ATLAS a accompagné plus de 2 220 entreprises et plus de 20 000 salariés en 2021. Il dispose pour 2022 d’un budget complémentaire. Il a acté de nouvelles conditions de mise en œuvre :
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés : budget plafonné à 10 000 €
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : budget plafonné à 45 000 €
- Pour les entreprises de 50 à 100 salariés : budget plafonné à 65 000 €
L’OPCO EP a décidé de renforcer le dispositif FNE jusqu’au 31 décembre 2022.
Point sur la situation de blocage des dossiers FNE-Formation au niveau d’AKTO
L’origine de cette situation : en décembre 2021, AKTO a reçu en 10 jours l’équivalent des 7 premiers mois de l’année, soit 50 000 dossiers FNE.
Face à cette situation dépassant largement l’enveloppe financière qui lui était allouée au titre du FNE, la décision d’AKTO a été de bloquer tous les dossiers n’ayant pas fait l’objet d’une prise en charge formalisée et dûment validée fin décembre.
Voici le message que certains adhérent ont pu recevoir :
« Afin de répondre à cette situation exceptionnelle, les représentants paritaires de votre branche professionnelle vont prioriser les conditions d’intervention au titre du FNE-Formation, au cours des mois de janvier et février.
Nous reviendrons ensuite vers vous afin de vous proposer de nouvelles conditions d’accompagnement financier, ajustées aux besoins formulés à l’échelle de votre branche.
C’est pourquoi, dans l’attente, nous vous invitons à suspendre dès à présent l’organisation des formations relatives à la demande adressée au titre du FNE-Formation. »
Cette situation pose de réelles difficultés pour toutes les entreprises dépendant du périmètre d’AKTO
Le Conseil d’administration d’AKTO s’est pleinement saisi de ce sujet pour débloquer la situation.
Affaire à suivre ….
Consultez également le Questions/Réponses du ministère du Travail : qr-covid-fne-formation.pdf (travail-emploi.gouv.fr)