Mai292025
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Le Passeport de prévention : une nouvelle étape pour les organismes de formation

Depuis le 28 avril 2025, le Passeport de prévention est officiellement ouvert aux organismes de formation. Un nouvel outil numérique au service de la traçabilité des compétences en santé et sécurité au travail, pensé pour améliorer la prévention des risques professionnels.


De quoi s’agit-il ?
Issu de la loi du 2 août 2021 (suite à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020), le Passeport de prévention vise à centraliser toutes les formations et certifications suivies en matière de santé et sécurité au travail (SST).


🎯 Objectif :

  • Faciliter le suivi des formations par les employeurs

  • Permettre aux travailleurs et demandeurs d’emploi de valoriser leurs compétences

  • Anticiper les renouvellements obligatoires et garantir la mise à jour des connaissances


Ce qui change pour les organismes de formation
À compter du 1er septembre 2025, les organismes de formation auront l’obligation de déclarer dans le Passeport de prévention les formations SST qu’ils dispensent.
Ils pourront se connecter à leur espace personnel via Net-entreprises pour :

  • Déclarer une attestation de formation (présence complète d’un stagiaire à une session SST)

  • Déclarer un justificatif de réussite (certification, habilitation, diplôme, etc.)


Quelles formations sont concernées ?
Les formations en santé et sécurité au travail se répartissent en 4 grandes catégories :

  1. Formations obligatoires encadrées par la réglementation

  2. Formations liées à des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur

  3. Formations à objectifs spécifiques réglementaires

  4. Formations liées à l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur


⚠️ Seules les formations répondant aux critères d’éligibilité définis par la loi et le CNPST doivent être déclarées dans le Passeport de prévention.


Des outils pour vous accompagner
Pour aider les organismes à y voir clair, plusieurs ressources sont à disposition :


Et pour les certifications ?
Les organismes habilités à organiser des évaluations pour un certificateur sont invités à déclarer les certifications enregistrées au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS) via leur espace Passeport.
🔄 À terme, ces certifications seront transmises automatiquement à la Caisse des Dépôts, comme prévu par l’article L.6113-8 du Code du travail, pour intégration directe dans le Passeport.


Et ensuite ?
Le Passeport sera progressivement ouvert aux employeurs et aux salariés d’ici 2026.
Un véritable levier de professionnalisation à suivre de près !

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