Depuis le 1er janvier 2022, l’URSSAF a pour mission de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage à la place des OPCO.
L’URSSAF devient l’interlocuteur unique pour la déclaration (via la DSN) et le paiement des contributions.
La contribution devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage.
Les sommes collectées seront reversées à France Compétences, qui se chargera de les répartir entre les différents acteurs (opérateurs de compétences, caisse des dépôts, régions…).
Ce transfert ne concerne que les contributions légales de formation professionnelle.
Les versements volontaires et conventionnels ne sont pas concernés pour le moment ; les OPCO continuent de les collecter.